Protection des données à caractère personnel selon le RGPD

Toroshopping, S.L., en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du site web : https://plazatorosmallorca.com/, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Toroshopping, S.L.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l’accomplissement de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à Toroshopping, S.L.

Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires dans le seul objectif de donner suite à la finalité précédemment exposée.

Toroshopping, S.L. adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant l’ancienne LOPD, la nouvelle Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité reconnus dans le Règlement (UE) susmentionné. L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’utilisateur lui-même par e-mail à : info@toroshopping.com ou à l’adresse : Centro Melior Vasari. Urbanización La Alzambra, 3, Local 1, C.P. 29660 – Marbella (Málaga).

L’utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes, et s’engage à les maintenir à jour, en communiquant les modifications à Toroshopping, S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Chez Toroshopping, S.L., nous traiterons vos données personnelles collectées via le site web : https://plazatorosmallorca.com/, aux fins suivantes :

1. Respecter les obligations commerciales, professionnelles, corporatives et comptables de l’entreprise.
2. Fournir ses services conformément aux besoins particuliers des clients, afin de remplir les contrats souscrits par celle-ci.
3. Envoi d’informations commerciales et de bulletins sur les nouveaux services proposés sur le site web et dans le secteur.
4. Acquérir les produits proposés via le site web.
5. Fournir les services contractés par l’utilisateur.
6. Envoyer des informations promotionnelles par voie électronique.
7. Fournir les informations demandées par l’utilisateur via le formulaire de contact.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse précédemment indiquée.

Les champs de ces formulaires sont obligatoires, il étant impossible de réaliser les finalités exprimées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou que vous n’en demanderez pas la suppression et pendant la période durant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’informations et/ou la contractualisation des services de Toroshopping, S.L., dont les termes et conditions seront mis à votre disposition en tout état de cause, préalablement à une éventuelle contractualisation.
2. Le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, qu’après lecture de celle-ci, si vous êtes d’accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, comme le fait de cocher une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, et il sera totalement impossible de vous fournir les informations demandées ou de procéder à la contractualisation des services.

Destinataires :

Les données ne seront communiquées à aucun tiers étranger à Toroshopping, S.L., sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, Toroshopping, S.L. ne se tient pas responsable du non-respect par l’utilisateur du RGPD.

Droits de propriété intellectuelle https://plazatorosmallorca.com/

Toroshopping, S.L. est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, de savoir-faire et de tous autres droits relatifs aux contenus du site web https://plazatorosmallorca.com/ et aux services proposés sur celui-ci, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations associées.

La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée des contenus, totaux ou partiels, du site web https://plazatorosmallorca.com/ ne sont pas autorisées sans le consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par Toroshopping, S.L., même s’ils sont gratuits et/ou de disposition publique.

Toroshopping, S.L. dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires du logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni licence par le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’accomplissement des services contractés et uniquement pendant leur durée.

Pour toute action excédant l’accomplissement du contrat, l’utilisateur aura besoin d’une autorisation écrite de la part de Toroshopping, S.L., l’utilisateur étant interdit d’accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs propriété de Toroshopping, S.L., assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L’utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par Toroshopping, S.L. est interdite et, en particulier :

1. L’utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
2. La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de Toroshopping, S.L., s’avère violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
3. Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en contravention avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
5. L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l’envoi de courrier massif non sollicité.

L’utilisateur a l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des revendications de tiers et des actions légales concernant la propriété intellectuelle, les droits de tiers et la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation d’Internet.

L’utilisateur indemnisera Toroshopping, S.L. pour les frais générés par l’implication de Toroshopping, S.L. dans une cause dont la responsabilité serait attribuable à l’utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

Toroshopping, S.L. effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle ne se tient pas responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restitution totale des données supprimées par les utilisateurs, car lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.

Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restitution des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par Toroshopping, S.L., lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours sous réserve de l’acceptation de l’utilisateur.

La restitution des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes attribuables à Toroshopping, S.L.

Communications commerciales

En application de la LSSI, Toroshopping, S.L. n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par e-mail ou autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

Dans le cas d’utilisateurs avec lesquels existe une relation contractuelle préalable, Toroshopping, S.L. est autorisée à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Toroshopping, S.L. similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet d’une contractualisation avec le client.

En tout état de cause, l’utilisateur, après avoir justifié de son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales via les canaux du Service Client.